J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2000-287 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SARL Mentalo Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Thouars M comme Montmartre

NOR : CSAX0001287S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-253 du 21 avril 1998 autorisant la SARL Mentalo Publicité à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Thouars M comme Montmartre ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Grand Bouqueteau, 37500 Chinon.
« Altitude du site : 100 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 157 mètres.
« Puissance (PAR) : 250 W.
« Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 30o/90o. »

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 98-253 du 21 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Saint-Jacques de Thouars, 79100 Thouars.
« Altitude du site : 105 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 130 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 160o/200o. »

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges